1.Et, par conséquent, l'acheteur devait régler le paiement des marchandises livrées au lieu d'établissement du vendeur, l'Italie, désigné comme le “forum destinatae solutionis”.
2.De nombreux produits de base se trouvent en fait différenciés, les filières d'offre devant être spécialement adaptées aux nécessités de contrôler le produit depuis sa production jusqu'à sa livraison au consommateur.
3.Ces fonds prévisibles et souples servent à aider les pays à mettre au point des approches plus viables de la sécurité d'approvisionnement en produits de santé en matière de procréation qui garantissent la fiabilité de l'approvisionnement et l'amélioration des capacités et dispositifs nationaux.
4.L'effet de détournement de trafic correspond au remplacement de biens importés du pays fournisseur considéré par des biens analogues originaires d'autres pays fournisseurs, suite à la modification des prix relatifs des importations liée aux changements tarifaires dans le contexte de l'effritement des préférences.
5.Le délai pour les achats devrait, de l'avis du Tribunal, aller du moment où une demande est ordonnancée et transmise à la Section des achats à celui de l'émission du bon de commande, puis jusqu'au moment où les biens sont reçus du fournisseur.
6.Si la bourse de produits ne doit pas être considérée comme une panacée aux multiples difficultés que rencontre ce secteur, elle peut avoir toute une série d'effets positifs propres à améliorer les pratiques et les comportements des acteurs tout au long des chaînes d'approvisionnement (voir l'encadré 5).
7.Elle a ajouté qu'en réduisant les risques liés aux prix, la couverture des risques grâce aux marchés à terme de produits de base avait été également considérée par certains comme une solution de rechange à la gestion de l'offre dans les accords internationaux sur les produits de base.
8.L'extrême pauvreté en termes objectifs consiste en l'impossibilité pour l'individu, la famille et le groupe humain de jouir des biens et des services de base, d'obtenir une alimentation adéquate qui lui permette de vivre, de boire de l'eau propre et potable, d'avoir des conditions appropriées d'accès aux soins de santé et au logement, de jouir de ses droits civiques et politiques, d'accéder à ses droits à l'éducation et à la culture.