Sa propriété vaut dans les neuf millions de francs.
动产约值九百万法郎。
动产税
参考解释：Sa propriété vaut dans les neuf millions de francs.
动产约值九百万法郎。
Ce mot n'inclut pas les biens immobiliers, alors que les biens immobiliers incluent les bâtiments.
货物包括动产，但动产将包括楼房。
Les travaux de réparation et de réfection des immeubles et installations à caractère immobilier.
对具有动产性质房屋和设施进行修缮。
Engagé dans les services immobiliers, y compris la terre, l'immobilier, tels que l'immobilier des services de courtage.
从事动产服务活动，包括地皮，房产，等动产经纪服务。
Le Comité recommande de n'accorder aucune indemnité au titre des pertes concernant les biens immobiliers.
小
建议理赔动产损失。
Le Comité recommande de ne pas allouer d'indemnité pour perte de biens immobiliers.
小建议赔偿动产损失。
Le Comité recommande de n'accorder aucune indemnité au titre de la perte de biens immobiliers.
小建议赔偿动产损失。
La présente tranche ne comprend aucune réclamation pour perte de biens immobiliers.
本批索赔没有动产损失索赔。
Un accord éventuel sur la séparation des biens immobiliers devra être notarié.
分配动产协议必须经过公证。
Les plaintes relatives aux biens immobiliers résidentiels ont été classées en trois catégories.
住房动产权利
分为三类。
La mise en place du Registre des droits de propriété immobilière se poursuit.
目前正在开展动产产权登记工作。
Cette règle n'est pas applicable à la cession de biens immobiliers entre époux.
这适用于配偶之间动产转让。
Il s'agissait notamment de perte de biens immobiliers et de manque à gagner.
这些损失包括动产损失和利润损失。
Landoil a assimilé ces pertes à une perte de biens immobiliers.
Landoil将这类损失划入动产损失一类。
Le représentant suggère d'employer en anglais l'expression “law governing real estate” (loi régissant l'immobilier).
建议采用“动产法”一语。
L'Assemblée du district a également adopté une loi sur l'impôt foncier.
区议会也通过了一项动产税法。
L'essentiel de ces plaintes concerne des dommages aux biens.
大部分这类权利有关动产损毁。
Il ne voit pas de justification pour exclure les opérations immobilières.
认为排除动产交易没有任何理由。
Les recommandations du Comité concernant les pertes de biens immobiliers figurent dans l'annexe II.
小对动产损失处理建议载于附件二。
Le droit foncier ne devrait donc pas être expressément mentionné dans le projet de texte.
因此，案文草案应当具体提及动产法。
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