Troisième Convention de Genève, art. 70 et 71.
日内瓦
三公约
十和十一条。
Troisième Convention de Genève, art. 70 et 71.
日内瓦三公约十和十一条。
Les déclarations autorisées par les articles 74 et 78 peuvent être faites à tout moment.
一、十四条和十八条所准许的声明，可以在任何时间作出。
La question du juge suppléant relève de l'article 74.
候补法官的问题见十四条。
Article 79 du Statut de la CPI.
《国际刑事法院规约》十九条。
Article 76 de la quatrième Convention de Genève.
《日内瓦四公约》十六条。
Dix-sept membres du Comité ont participé à la soixante-dixième session.
委员会十名成员参加
十
会
。
Règlement intérieur du Conseil économique et social, art.
《
及社会理事会事规则》十一条。
La formule donnée à l'article 76 est courante.
十六条的办法是一种常见的办法。
L'article 73 n'exclut pas l'application des autres dispositions de la Convention.
十三条并没有排除公约其他条款的适用。
L'article 74 fixe la formule générale de calcul des dommages-intérêts.
十四条规定计算损害赔偿额的一般办法。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《公约》十六条而开设的培训课程。
L'article 76 ne s'applique pas si le contrat n'a pas été résolu.
只有在货物有时价时，十六条的办法才予以适用。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《公约》十六条而开设的培训课程。
Îles Vierges britanniques, soumission du Vice-Gouverneur en vertu de l'Article 73 e.
英属维尔京群岛，副总督按照十三条辰款提出的资料。
La question doit être réglée rapidement, en tenant compte de l'Article 74 de la Charte.
应该迅速解决这一问题并考虑到《宪章》十四条。
1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会在十会上审来文的受理问题。
À la soixante-quatorzième session, il a présenté un rapport détaillé sur ses activités.
他向委员会十四会提交后续活动的详细报告。
Certaines décisions interprètent l'article 79 en parallèle avec les clauses de force majeure au contrat.
法院判决将十九条同当事人合同中的不可抗力条款放在一起解释。
Le Comité a révisé son règlement intérieur à ses soixante-dixième et soixante et onzième sessions (voir annexe II.B).
在十和十一会期间对委员会事规则作出相应的修订。
Le Haut-Commissaire par intérim, M. Bertrand G. Ramcharan, a fait une déclaration à la soixante-dix-huitième session du Comité.
代理高级专员Bertrand G. Ramcharan先生在委员会十八会上作发言。
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