Troisième Convention de Genève, art. 70 et 71.
日内瓦第三公约第
十和第十一条。
Troisième Convention de Genève, art. 70 et 71.
日内瓦第三公约第十和第十一条。
Les déclarations autorisées par les articles 74 et 78 peuvent être faites à tout moment.
一、第十四条和第十八条所准许的声明，可以在任何时间作出。
Article 76 de la quatrième Convention de Genève.
《日内瓦第四公约》第十六条。
La question du juge suppléant relève de l'article 74.
候补法官的问题见第十四条。
Article 79 du Statut de la CPI.
《国际刑
法院规约》第十九条。
Dix-sept membres du Comité ont participé à la soixante-dixième session.
委员
十
员参加了第十
议。
Règlement intérieur du Conseil économique et social, art.
《经济及社
议规则》第十一条。
La formule donnée à l'article 76 est courante.
第十六条的办法是一种常见的办法。
L'article 73 n'exclut pas l'application des autres dispositions de la Convention.
第十三条并没有排除公约其他条款的适用。
L'article 74 fixe la formule générale de calcul des dommages-intérêts.
第十四条规定了计算损害赔偿额的一般办法。
L'article 76 ne s'applique pas si le contrat n'a pas été résolu.
只有在货物有时价时，第十六条的办法才予以适用。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《公约》第十六条而开设的培训课程。
La question doit être réglée rapidement, en tenant compte de l'Article 74 de la Charte.
应该迅速解决这一问题并考虑到《宪章》第十四条。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《公约》第十六条而开设的培训课程。
Îles Vierges britanniques, soumission du Vice-Gouverneur en vertu de l'Article 73 e.
英属维尔京群岛，副总督按照第十三条辰款提出的资料。
À la soixante-quatorzième session, il a présenté un rapport détaillé sur ses activités.
他向委员第十四议提交了后续活动的详细报告。
1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员在第十议上审议了来文的受问题。
Le Haut-Commissaire par intérim, M. Bertrand G. Ramcharan, a fait une déclaration à la soixante-dix-huitième session du Comité.
代高级专员Bertrand G. Ramcharan先生在委员第十八议上作了发言。
Le Comité a révisé son règlement intérieur à ses soixante-dixième et soixante et onzième sessions (voir annexe II.B).
在第十和十一议期间对委员议规则作出了相应的修订。
Certaines décisions interprètent l'article 79 en parallèle avec les clauses de force majeure au contrat.
法院判决将第十九条同当人合同中的不可抗力条款放在一起解释。
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