1.Mme Belliard dit préférer la version adoptée en première lecture.
在这方面,她更倾向于一读通过的版本。
2.Mme Belliard (France) dit que les articles sur la responsabilité de l'État ont incontestablement servi de modèle utile pour le sujet « La responsabilité des organisations internationales ».
Belliard女士(法)说,家责任条款无疑是 “际组织的责任”专题的有益模式。
3.Mme Belliard (France), se référant au projet d'articles sur la responsabilité des organisations internationales, dit que les articles 17 à 24 ne posent pas de difficultés à sa délégation.
4.Passant ensuite au sujet de la protection diplomatique, Mme Belliard se félicite de l'adoption en seconde lecture du projet d'articles, qui est certainement l'une des réussites les plus remarquables des cinq dernières années de travail de la CDI.
谈到外交保护议题,她欢迎条款草案二读通过,这的确是委员会过去五年最大的成之一。
5.Mme Belliard (France) dit que le travail de la Commission est très utile, mais qu'il faut éviter que la multiplication de thèmes nouveaux, si intéressants et opportuns soient-ils, empêche d'achever dans un délai raisonnable l'examen des thèmes déjà abordés.
6.Mme Belliard (France) relève que la CDI a décidé d'inscrire à son programme de travail très chargé divers sujets qui, pour la délégation française, mériteraient une attention particulière lors de la session suivante de la CDI, la dernière du quinquennat en cours.
7.Mme Belliard (France), prenant la parole pour expliquer la position de sa délégation, dit que la France reconnaît de longue date l'intérêt de créer les conditions de reconnaissance de la validité des documents électroniques échangés pour conclure un contrat dans le cadre du commerce international.
8.Mme Belliard (France) dit que la Commission devrait continuer de se concentrer sur le contenu du droit international coutumier et la codification de ce droit et non sur la normativité relative ou l'étude exclusivement théorique de questions qui ne se prêtent pas encore à codification.
9.Mme Belliard se dit surprise que la CDI n'ait consacré que trois séances au rapport du Groupe d'étude sur la question de la fragmentation du droit international et qu'elle se soit contentée de prendre note des conclusions auxquelles le président du Groupe avait donné leur forme finale.
10.Mme Belliard (France), se référant aux projets de principes sur la répartition des pertes en cas de dommage transfrontière découlant d'activités dangereuses, juge qu'il n'est pas étonnant, puisque l'activité dangereuse est définie au paragraphe c) de l'article 2 comme l'activité qui comporte un risque de causer un dommage significatif, que les projets de principes soulèvent autant de questions qu'ils n'en résolvent.