C'est une citation à comparaître qui vient de la cour.
这是一张来自法院传票。
C'est une citation à comparaître qui vient de la cour.
这是一张来自法院传票。
Sept autres procès où comparaissent 17 accusés sont en cours.
目前有涉及总共17名被7件审判案在进行中。
Dans quelques cas, certains ont choisi de ne comparaître à aucune audience.
在有些案件中,个选择缺席整个审讯。
Le procès des Militaires II, où comparaissent quatre accusés, devrait prendre 248 jours.
涉及4名被军队二号案需要248个审判日。
Selon le registre judiciaire, il n'a comparu devant aucune instance judiciaire algérienne.
根据司法登记册,他未被提交任何阿尔及利亚司法当局审理。
La sécurité des témoins qui comparaissent devant le Tribunal continue de préoccuper mon gouvernement.
出庭作安全继续是我国政府关切一个问题。
De même, aucun représentant suédois n'était présent lorsque l'auteur comparaissait devant le Procureur.
关于提交自己,在检察官进行听时也没有瑞典代表在场。
Il a déjà été remis au Tribunal, devant lequel il a comparu une première fois.
他已被移交给法庭,并首次在那里出庭。
L'accusé a comparu devant le tribunal.
被到庭了。
Onze témoins à charge doivent encore comparaître.
检方在案件中仍将传唤其余11名。
Il a comparu devant le TPIY le 26 novembre.
他于11月26日在前南问题国际法庭出庭。
Mais tous ont fini par comparaître devant la justice.
但是,他们最终都落入法网。
Elle concerne une personne en mauvaise santé, incapable de comparaître.
该案件涉及一名健康状况不良,他无法出庭受审。
M. Ngoyi ne va donc pas comparaître devant cette Cour.
因此,Ngoyi先生将不会被提交此法院审判。
À présent, les témoins résidant au Rwanda comparaissent devant le TPIR.
目前有来自卢旺达在法庭上作。
Trois mandats d'arrêt et une citation à comparaître ont été émis.
已经发出3项逮捕令和1份传票。
La Chambre de première instance a cité d'office un témoin à comparaître.
审判分庭自行传唤一名。
Les procès civils commencent normalement par une assignation ou une citation à comparaître.
通常民事诉讼是通过传票、申诉或者申请提出。
À l'heure actuelle, les témoins résidant au Rwanda comparaissent devant le Tribunal.
目前,卢旺达正在卢旺达问题国际法庭出庭作。
Il a comparu devant la Commission et a été soumis à un interrogatoire.
他是自己前来愿意接受讯问。
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