S'agissant des parties exécutantes terrestres, différentes questions se posaient.
关于陆运方,提出了不同
关切。
S'agissant des parties exécutantes terrestres, différentes questions se posaient.
关于陆运方,提出了不同
关切。
Le paragraphe ne s'applique qu'aux parties exécutantes du transporteur.
这一仅适用于
运人
方。
L'inclusion des parties exécutantes dans cette disposition a été appuyée.
与会者表示支持在这一条中列入
方。
Elle ne convient peut-être pas aux actions intentées contre une partie exécutante.
这些列出法院地可能不适合对
方提起
诉讼。
Ce dernier ne devrait pas traiter de la responsabilité du transporteur exécutant.
根据拟议文书,
运人不应当
担责任。
Les parties exécutantes terrestres seraient exclues du champ d'application de l'instrument.
陆运方将不在文书
范围之内。
La stratégie explique comment ils pourront être atteints en exécutant certains types d'activités.
战略则说明如何通过执行某种活动来实现这些目标。
Il est impossible d'imaginer une partie exécutante maritime qui soit exempte de responsabilité.
把海运方理解为可以免除赔偿责任是不可能
。
Une définition supplémentaire indiquant qui sont les parties exécutantes “maritimes” devrait être ajoutée.
应当另加一项定义,明确哪些方是“海运”
方。
Les simples exécutants encourent une peine de six mois à deux ans de prison.
对于那些仅仅是犯有暴乱罪者,应该判处6个月至2年徒刑。”
La variante A ne vise que les actions contre le transporteur ou la partie exécutante (maritime).
备选案文A只涉及针对运人或(海运)
方
索赔。
En conséquence, dans cet État, aucune partie exécutante ne serait responsable aux termes de la convention.
这样,该国方将不根据公
担责任。
L'application du projet de convention à la partie exécutante maritime ajouterait des complications supplémentaires.
(3) 将公草案适用于海运
方会使问题更为复杂。
D'autres préconisaient de supprimer purement et simplement la définition du terme “partie exécutante”.
有与会者则主张把“参与
方”
定义完全去掉。
Le réseau enseigne à ses agents exécutants comment produire la ricine et d'autres poisons.
该网络正在教它特工人员如何制造蓖麻毒和其他毒剂。
Les complices dans l'infraction sont l'auteur, l'exécutant, l'instigateur et le comparse.
犯罪参与人指发起、执行、教唆和协助犯罪人。
Il le fait en exécutant des activités d'appui fonctionnel et en fournissant des avis politiques.
该股通过各项实质性支助活动和政治性咨询来执行这一任务。
L'ONU a fait un travail crédible et remarquable, exécutant son mandat dans des conditions difficiles.
联合国在困难情况下有效
行了任务,实属难能可贵。
Les opinions varient largement en ce qui concerne la définition de la “partie exécutante”.
对“参与方”
定义存在着范围广泛
意见。
Les États-Unis étaient favorables à l'application obligatoire du projet d'instrument aux parties exécutantes maritimes.
有与会者表示支持对海运
方强制适用文书草案。
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