1.Dans l'affaire Maxwell, un accord approuvé par les tribunaux tant anglais qu'américain a réparti les fonctions entre les tribunaux et prévu une coopération pour l'administration des procédures.
在Maxwell案中,英国法院和美国法院所批准协议在两个法院之间了职责分配,并规定合。
2.Voir, par exemple, Maxwell, Federal Mogul; voir aussi Guide législatif de la CNUDCI concernant les obligations du débiteur (deuxième partie, III, par. 22 à 33 et recommandation 110).
3.Bien qu'il existe quelques exemples d'accords négociés au cours de la procédure, par exemple dans l'affaire Maxwell, la plupart des accords internationaux examinés dans l'Aide-mémoire ont été négociés avant l'ouverture de la procédure.
4.Bien qu'il existe quelques exemples de protocoles négociés au cours de la procédure, par exemple dans l'affaire Maxwell, la plupart des accords internationaux sont négociés avant le début de la procédure, afin de prévenir d'emblée d'éventuels litiges.
5.Dans l'affaire Maxwell, par exemple, le tribunal des États-Unis avait désigné un examinateur doté de pouvoirs étendus en vertu du chapitre 11 du Code des faillites des États-Unis et l'avait chargé de faciliter la coordination des différentes procédures.
6.Dans l'affaire Maxwell, un débiteur avait engagé deux procédures principales à la fois, l'une aux États-Unis et l'autre au Royaume-Uni, suite à quoi deux représentants de l'insolvabilité distincts, chargés de tâches similaires, avaient été nommés dans les deux pays.
7.Dans l'affaire Maxwell, par exemple, le tribunal des États-Unis avait désigné un “examiner” doté de pouvoirs étendus en vertu du chapitre 11 du Code des faillites des États-Unis (United States Bankruptcy Code) et l'avait chargé de faciliter la coordination des différentes procédures.
8.Dans l'affaire Maxwell, par exemple, un protocole de fonctionnement a été convenu dès le début de l'affaire afin d'aborder les questions de stabilisation et de préservation des actifs et un deuxième protocole à la fin de l'affaire afin de répartir le produit des actifs entre les créanciers et de clore la procédure.
9.Le premier protocole d'insolvabilité internationale a été conclu dans l'affaire Maxwell Communication plc. En l'espèce, un débiteur avait engagé deux procédures principales à la fois, l'une aux États-Unis et l'autre au Royaume-Uni, suite à quoi deux représentants de l'insolvabilité distincts, chargés de tâches similaires, avaient été nommés dans les deux pays.
最早报告跨国界破产协议是在Maxwell Communication plc案中拟订,其中涉及个债务人启动两个主要破产程序,个程序在美国,另个程序在英国,两个不同法域分别任命了两个不同而相互独立破产人,每个人负有相似职责。
10.Ainsi, dans l'affaire Maxwell, un créancier aurait été visé par une action en annulation aux États-Unis, mais non au Royaume-Uni. Le tribunal du Royaume-Uni a attribué la compétence au tribunal des États-Unis, toutes les parties étant convenues que l'application de la loi de ce dernier pays avait en l'espèce un caractère territorial.
11.M. Maxwell Gaylard, Coordonnateur spécial adjoint des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, a lu un message au nom du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, tandis que M. Tayseer Quba'a, vice-président du Conseil National de la Palestine, a lu un message au nom de M. Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité palestinienne.