maxwell

Dans l'affaire Maxwell, un accord approuvé par les tribunaux tant anglais qu'américain a réparti les fonctions entre les tribunaux et prévu une coopération pour l'administration des procédures.

在Maxwell一案中，英国法院和美国法院所批准的协议在两个法院间作了职责分配，并规定合作管理。

Voir, par exemple, Maxwell, Federal Mogul; voir aussi Guide législatif de la CNUDCI concernant les obligations du débiteur (deuxième partie, III, par. 22 à 33 et recommandation 110).

，Maxwell、Federal Mogul；另《贸易法委员会立法指南》关于债务人义务的部分（第二部分，第三章，第22-33段和建议110）。

Bien qu'il existe quelques exemples d'accords négociés au cours de la procédure, par exemple dans l'affaire Maxwell, la plupart des accords internationaux examinés dans l'Aide-mémoire ont été négociés avant l'ouverture de la procédure.

尽管有些协议是在程进行期间谈判的，Maxwell一案，但本《说明》中所审议的跨国界协议大多数都是在启动程进行谈判的。

Bien qu'il existe quelques exemples de protocoles négociés au cours de la procédure, par exemple dans l'affaire Maxwell, la plupart des accords internationaux sont négociés avant le début de la procédure, afin de prévenir d'emblée d'éventuels litiges.

尽管有些协议是在程进行期间谈判的，Maxwell一案，但大多数跨国界协议是在启动程进行的谈判，以便从一开始就避免可能出现的争议。

Dans l'affaire Maxwell, par exemple, le tribunal des États-Unis avait désigné un examinateur doté de pouvoirs étendus en vertu du chapitre 11 du Code des faillites des États-Unis et l'avait chargé de faciliter la coordination des différentes procédures.

，在Maxwell一案中，美国法院指定了一名核查人，赋予其美国《破产法》第11章规定的扩大权力，并指示其努力促进不同程的协调。

Dans l'affaire Maxwell, un débiteur avait engagé deux procédures principales à la fois, l'une aux États-Unis et l'autre au Royaume-Uni, suite à quoi deux représentants de l'insolvabilité distincts, chargés de tâches similaires, avaient été nommés dans les deux pays.

Maxwell一案涉及一个债务人启动的两个主要破产程，一个程在美国，另一个程在英国，两个国家分别任命了两个不同而相互独立的破产管理人，每个管理人负有相似职责。

Dans l'affaire Maxwell, par exemple, le tribunal des États-Unis avait désigné un “examiner” doté de pouvoirs étendus en vertu du chapitre 11 du Code des faillites des États-Unis (United States Bankruptcy Code) et l'avait chargé de faciliter la coordination des différentes procédures.

，在Maxwell一案中，美国法院指定了一名核查人，赋予其美国《破产法》第11章规定的扩大权力，并指示其努力促进不同程的协调。

Le premier protocole d'insolvabilité internationale a été conclu dans l'affaire Maxwell Communication plc. En l'espèce, un débiteur avait engagé deux procédures principales à la fois, l'une aux États-Unis et l'autre au Royaume-Uni, suite à quoi deux représentants de l'insolvabilité distincts, chargés de tâches similaires, avaient été nommés dans les deux pays.

最早报告的跨国界破产协议是在Maxwell Communication plc一案中拟订的，其中涉及一个债务人启动的两个主要破产程，一个程在美国，另一个程在英国，两个不同法域分别任命了两个不同而相互独立的破产管理人，每个管理人负有相似职责。

Dans l'affaire Maxwell, par exemple, un protocole de fonctionnement a été convenu dès le début de l'affaire afin d'aborder les questions de stabilisation et de préservation des actifs et un deuxième protocole à la fin de l'affaire afin de répartir le produit des actifs entre les créanciers et de clore la procédure.

，在Maxwell一案中，在案件开始时达成了一项工作协议，处理稳定和资产保全问题，在案件结束时又达成第二项协议，处理债权人的分配和程终结问题。

Ainsi, dans l'affaire Maxwell, un créancier aurait été visé par une action en annulation aux États-Unis, mais non au Royaume-Uni. Le tribunal du Royaume-Uni a attribué la compétence au tribunal des États-Unis, toutes les parties étant convenues que l'application de la loi de ce dernier pays avait en l'espèce un caractère territorial.

，在Maxwell一案中，债权人可能会在美国被提起撤销诉讼，但在联合王国就不会；联合王国法院将管辖权交给美国法院，所有当事人一致认为在该案中适用美国法律符合属地原则。

M. Maxwell Gaylard, Coordonnateur spécial adjoint des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, a lu un message au nom du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, tandis que M. Tayseer Quba'a, vice-président du Conseil National de la Palestine, a lu un message au nom de M. Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité palestinienne.

联合国中东和平进程副特别协调员马克斯韦尔·盖拉尔德先生代表秘书长潘基文致词，巴勒斯坦全国委员会副主席泰西尔·库巴先生代表巴勒斯坦权力机构主席马哈茂德·阿巴斯先生发了言。