1.La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
目8.1.不包括含有25% 或更多酯基纤维表面改良剂芳族聚酰胺“纤维或单纤维材料”。
2.Note : La rubrique 2.C.7.a ne s'applique pas aux « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
3.Par exemple, les indemnités recommandées pour pertes C2-PPM pouvant donner lieu à une indemnisation sont calculées manuellement à partir de certains «facteurs modificateurs», comme cela est indiqué dans le septième rapport «C», par. 136 et 138; voir aussi le paragraphe 124, qui prévoit l'examen manuel des réclamations C2-PPM.
4.Ainsi, une réserve par laquelle son auteur vise à limiter le champ d'application d'une obligation conventionnelle à une certaine catégorie de personnes seulement peut être comprise aussi bien comme une réserve à effet modificateur (elle modifie l'effet juridique de l'obligation initiale en limitant le cercle de personnes concernées) que comme une réserve à effet d'exclusion (elle vise à exclure l'application de l'obligation conventionnelle pour toutes les personnes qui ne font pas partie de la catégorie déterminée).
5.En matière de compétence de la Direction des tarifs de la direction nationale des douanes, dans la section « contrôles frontaliers », le portail fiscal de SENIAT sert comme moyen de diffusion de l'information et publie en langue espagnole toutes les informations relatives aux accords internationaux, à la publication des tarifs douaniers et à leurs résolutions modificatrices, aux circulaires, aux classifications tarifaires et autres instruments à caractère légal et sous-légal qui sont indispensables dans la pratique de l'administration des douanes, avec en plus, à l'attention des fonctionnaires, l'option « personnes de contact » de la page web qui permet de traiter dans l'immédiat les demandes de renseignements.