pécuniaire

Des dommages-intérêts pécuniaires et non pécuniaires avaient été demandés.

她要求作出金和非金损害偿。

Pour eux, les ressources naturelles constituent des sources de revenus non pécuniaires.

自然资源也为穷人非现金收入来源做出贡献。

Il ne resterait à l'article 45 que les éléments non pécuniaires et "expressifs" du règlement des différends.

那么第45条就只限于解决争端非货币和表示性成份了。

Aucune sanction pécuniaire n'est prévue en cas de refus.

对于拒绝这样做情况无罚款规定。

D'autres réclamations de cette catégorie font état de pertes pécuniaires.

本类其他索涉及现金损失。

Les contributions financières et non pécuniaires devraient avoir le même poids.

对经济贡献和非经济贡献看重。

Les autres réclamations de cette catégorie portent sur des pertes pécuniaires.

该类别中其他索涉及现金损失。

La prévalence de la pauvreté pécuniaire est très élevée en Tanzanie.

收入贫困者比例在坦桑尼亚非常高。

L'employeur qui transgresserait cette règle s'expose à des sanctions pécuniaires.

违反这一规定任何雇主均要受到罚款。

Le « préjudice irréparable » s'entend du dommage insusceptible de réparation pécuniaire.

“无法弥补损害或伤害”被解释为经济损失偿可能无法充分补救损害。

Les prestations pécuniaires correspondent aux cas d'incapacité temporaire, d'invalidité et de décès.

在发生临时丧失工作能力、残疾或死亡情况下，提供经济福利。

Pendant les congés en question, la femme a droit à une indemnité pécuniaire de maternité.

在上述产假期间，妇女有权得到以现金支付产妇补贴。

Quel type de sanctions (pénales, non pénales ou pécuniaires) prévoit la législation de votre pays?

贵国立法中规定了什么样制裁（刑事、非刑事或罚款）？

L'humiliation subie est ce qui motive la demande de dommages-intérêts pour préjudice non pécuniaire.

凌辱是促使要求对非金损失给予偿动因。

Toute infraction à cette disposition emporte une peine pécuniaire maximale de cinq millions de won.

任何违反这一条款行为可被处以500万韩圆以下罚款。

Le même acte, si son auteur est une personne morale, est passible d'une sanction pécuniaire.

(2) 样行为如果是由法人所犯则处以罚款。

« Le génome humain en son état naturel ne peut donner lieu à des gains pécuniaires. »

“自然状态人类基因组不产生经济效益。”

Lorsqu'elles sont commises par une personne morale, les infractions susmentionnées sont passibles d'une sanction pécuniaire.

(2) 如果法人实施了上述相行为，可处以罚款。

S'il était possible d'envisager cette question sous un angle purement pécuniaire, cette politique apparaîtrait comme économiquement rationnelle.

如果能够仅仅从经济角度来看待这一问题，则该政策将会被认为是符合成本效益。

6 L'auteur demande à être indemnisé des dommages pécuniaires subis en raison de son imposition discriminatoire.

6 提交人要求偿因歧视性征税，所蒙受款损害。