De plus, la charge de la preuve serait plus onéreuse pour le réclamant, surtout si l'état de navigabilité du navire est mis en cause.
另外,举证之责任对于来说更为艰巨,尤其涉及到船舶不适航性。
De plus, la charge de la preuve serait plus onéreuse pour le réclamant, surtout si l'état de navigabilité du navire est mis en cause.
另外,举证之责任对于来说更为艰巨,尤其涉及到船舶不适航性。
On a émis l'opinion que l'approche d'ensemble de la variante B s'apparentait davantage à celle des Règles de La Haye et La Haye-Visby dans la mesure où le transporteur n'assumait aucune responsabilité tant que le titulaire d'un droit sur les marchandises n'avait pas prouvé que la perte s'était produite pendant la durée de sa responsabilité et où la liste des “périls exclus” serait ensuite appliquée, après quoi le titulaire du droit aurait la possibilité de réfuter ces exceptions et de prouver que la perte résultait d'une autre cause dont le transporteur était responsable, par exemple l'état d'innavigabilité du navire.
与会者提出,备选案文B采取总做法最接近于海和海—维斯比中做法,这是因为,在货物证明损失是在承运责任期内发生之前,承运根本不承担责任,而且随后将适用所列出“除外风险”,此后货物将有机会反驳这些除外情形,并证明损失是由于承运应当承担责任另一个原因造成,例如不适航性。
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