出口许可证

Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.

口许证一直是单项许证。

Les procédures applicables à la délivrance de licences d'exportation d'armes sont détaillées et sans faille.

签发武器口许证的程序严。

Des renseignements ont été donnés sur la marche à suivre pour la délivrance d'autorisations d'exportation.

此外还介绍了颁布口许证的程序。

Toute infraction à l'obligation d'obtenir une licence d'exportation est punie de sanctions pénales.

违反口许证规定者，受刑事处罚。

Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.

海关会得到所有一般口许证的复印件。

Un certain nombre de ces pays conduisent des examens interministériels des autorisations.

其中有些国家对口许证进行机构审查。

Interpol s'est prononcée en faveur d'une adoption généralisée du modèle de certificat d'exportation.

刑警组织表示支持广泛采用该口许证样本。

Environ 100 licences d'exportation sont octroyées par le Ministère des affaires étrangères chaque année.

外交部平均每年发放口许证约100份。

Un marchand d'armes doit être muni d'une licence spéciale d'exportation d'armes.

军火贸易商必须有特别的武器口许证。

De même, les exportations de marchandises de ce type supposent l'obtention d'un permis d'exportation.

同样，上述物品的口也有口许证。

Les demandes de licence à cet égard seront examinées avec la plus grande diligence.

有关这些案例申请口许证，审议时将极为谨慎。

Quel est le nombre de fonctionnaires traitant les demandes d'autorisation d'exporter?

· 有多少工作人员参与口许证办理程序？

Celui-ci doit accompagner la licence d'exportation et le certificat d'utilisateur final.

这一证书应该与口许证及最终用户证明放在一起。

C'est la police royale qui délivre aussi les permis d'importation et d'exportation d'armes à feu.

火器进口许证也由马来西亚皇家警察签发。

En Belgique, toute exportation de matériel militaire est soumise à un régime de licence d'exportation.

在比利时，所有军用物资口均必须有口许证。

Il n'est pas délivré de licence d'exportation aux pays qui violent la résolution 1747 (2007).

口许证不会发放给违反安全理事会第1747号决议的国家。

Santé des licenses d'exportation et l'assainissement complet d'enregistrement des documents.

卫生许证和口卫生登记证件齐全。

Les demandes de licence d'exportation d'autres articles visés seront examinées avec une extrême circonspection.

对有关其他所列货物的口许证的申请的审查将高度谨慎从事。

Un permis d'exportation valide pendant six mois doit être obtenu pour chaque transport.

每一次装运都必须取得口许证，许证有效期6个月。

C'est le Ministère de l'économie qui délivre les licences pour l'exportation des biens à double usage.

经济部负责发放两用品口许证。