1.Le Comité des pensions du personnel de l'OMPI a demandé que le siège vacant lui soit attribué, le nombre de ses participants à la Caisse s'étant accru ces dernières années.
2.Le nombre des candidats du Groupe des États d'Afrique, du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes et du Groupe des États d'Europe occidentale et autres États étant identique à celui des sièges vacants pour ces groupes, le Président propose que la Commission décide par acclamation de recommander la nomination des intéressés.