7.Lors de l'examen du Traité, il importe de tenir compte des préoccupations des États côtiers qui souhaiteraient une réglementation de grande ampleur du transport maritime des matières nucléaires et des déchets radioactifs qui s'est développé depuis le début de la précédente décennie, multipliant les risques d'accidents aux conséquences difficilement imaginables.
8.Les taux d'accidents du travail des entreprises affiliées aux mutuelles - à l'exclusion des accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail - ont varié au cours de la période 1990-1997 entre 12,6 % (268 751 accidents) et 11,1 % (265 306 accidents), alors que pour la période 1997-2001, ce taux a varié entre 10,8 % (312 683 accidents) et 7,93 % (205 094 accidents), ce qui correspond à une diminution de ces accidents.
10.On transféra les quelques colis déjà embarqués, on déclara aux passagers qu'il y avait un incident de machines et on les expédia le lendemain à l'aube sur le navire d'une autre compagnie.