Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).
Le troisième aspect de la politique commerciale est celui des mesures restrictives (taxe à l'exportation, contingentement, interdiction d'exporter) adoptées par certains pays.
Nous proposons que l'Organisation internationale du café envisage d'imposer un droit à l'exportation, dont le produit servirait à atténuer la pauvreté provoquée par le bas niveau des cours du café.
Les taxes d'exportation représenteront trois pour cent (3 %) de la valeur des diamants exportés; elles seront calculées en dollars des États-Unis et payables dans cette monnaie.
Après la dévaluation de la monnaie, il a créé une taxe sur les exportations afin de mobiliser des ressources supplémentaires pour financer le filet de sécurité sociale.
L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.
L'expression “les présentes règles contractuelles” couvrait donc des dispositions relatives, par exemple, aux marchandises en excès, économies sur le fret, taxes à l'exportation et preuve, de date d'expédition.
Pourtant, certains pays qui ont récemment adhéré à l'OMC se sont engagés dans leur Protocole d'accession à faire disparaître ou à réduire les taxes frappant certains produits exportés.
D'autres propositions visent à réduire ou à éliminer les taxes à l'exportation et les diverses restrictions que les pays en développement considèrent comme en dehors du mandat des négociations AMNA.
Ils proposent que l'Organisation internationale du café (OIC) envisage d'imposer un droit à l'exportation, dont le produit servirait à atténuer la pauvreté provoquée par le bas niveau des cours du café.
La législation permet au Kosovo d'importer nombre de matières premières et de machines sans droits de franchise ni TVA à acquitter, et d'exporter sans avoir à payer de taxes d'exportation.
Dans sa réponse, Fusas a indiqué qu'elle avait dépensé la somme de US$ 43 700 pour couvrir le coût du fret, les frais d'emballage ainsi que les timbres et les droits à l'exportation.
La taxation des exportations, moyennant l'imposition de droits de douane élevés sur les moyens de production industriels et agricoles, pouvait éroder la compétitivité, aussi bien localement que sur les marchés étrangers.