Les conditions d’accès à ces deux types de couverture sont détaillées dans le guide contractuel.
享受这两项服
条件可参阅合同指导手册相关章节。
, 
有合同
义
合同契约繁重。
，体制;;，管理;;，贸易，通商;，合乎条例;，肯
，正式;，议，约;， 政治组织;Les conditions d’accès à ces deux types de couverture sont détaillées dans le guide contractuel.
享受这两项服条件可参阅合同指导手册相关章节。
Les conditions d'accès à ces deux types de couverture sont détaillées dans le guide contractuel.
可以取得这两种保证金条件都详细地写
合同指南里。
D'une manière générale, la responsabilité contractuelle découle de la contravention à une obligation contractuelle.
合同约赔偿责任通常随违背合同约义而来。
De nature contractuelle, ces engagements lient juridiquement Israël.
这些承诺是约，对以色
具有法律约束力。
La convention doit être limitée aux créances contractuelles.
《公约》应限于合同性应收款。
Cette présomption existait indépendamment de toute clause contractuelle.
该预设存与任何契约条款没有关系。
Ces postes sont financés au titre des services contractuels.
这些人员预算都
文约承办事项。
La deuxième page est un extrait de spécifications contractuelles.
第二页是合同说明书摘要。
Le projet d'instrument suit donc une approche contractuelle.
因此，该文书草案采用了依照合同做法。
La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.
繁复合同安排造成各种不同工作人员类别。
Coût du matériel, des services contractuels et des ressources humaines.
设备、约承办事和人力资源。
La majorité des délégations était favorable à l'approche contractuelle.
多数代表团赞同合同做法。
Il vise aussi la fourniture de services contractuels de sécurité.
合同还包括以约方式提供警卫服。
L'orateur présume que la proposition se limitera aux créances contractuelles.
按他推测，这项建议将限于合同应收款。
Selon ces régimes, les concessions peuvent être administratives, juridictionnelles ou contractuelles.
这些制度， 特许权可以是行政性，裁决性，也可以是合约性。
Le requérant demande une indemnité correspondant au prix contractuel du moule.
该索赔人要求赔偿这个铸模合同价格。
Une copie des dispositions contractuelles convenues doit être jointe à la demande.
申请中应附一份已立合同安排副本。
En conséquence, le prix contractuel payable en lires turques, a augmenté.
这一情况造成规用土耳其里拉支付合同价提高。
Les efforts de la CFPI pour rationaliser les arrangements contractuels sont appréciés.
委员会为简化合同安排所作努力是受欢迎。
Un étranger ne peut être détenu pour inexécution d'une obligation contractuelle.
外侨不因未履行合同义而被监禁。
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