douanier TEF/TCF

Contentieux douaniers est-elle exhobitant de droit commun?

诉讼在普通法之外？

Les douaniers ont visité tous les bagages.

官员检查了所有行李。

L'OMD encourage et administre l'harmonisation des législations et procédures douanières parmi ses membres.

组织促进和管理其成员间法和程序的协调工作。

Les formalités douanières sont administrées par les postes douaniers autorisés prévus par l'Accord de coopération.

手续按上述协定规定由共同体经授权的办事处办理。

Passagers et véhicules passent ensuite au contrôle douanier.

旅客和车辆在接受移检查后前往接受检查。

La réforme du système douanier doit se poursuivre.

制度的改革必须继续下去。

Les documents douaniers sont envoyés à Beyrouth pour archivage.

过文件送到贝鲁特最后入档。

Toutefois, certaines administrations douanières se sont rendu compte du problème.

然而，一些行政当局已意识到该问题。

Les fonctions douanières traditionnelles consistent à recouvrer des droits fiscaux.

传统的职能是收取税和税款。

Celui-ci ne doit pas être freiné par des obstacles douaniers.

绝不能因为瓶颈减缓贸易扩展。

Le Kosovo continuera de fonctionner comme un territoire douanier unique.

科索沃将继续作为单一的税区运作。

Les douaniers inspectent tous les conteneurs avant le chargement.

官员在装货之前检查所有的货柜。

Les déclarations en douane sont recueillies par les autorités douanières.

实体负责收集所提交的报单。

En outre, l'automatisation douanière aidait à accroître les recettes publiques.

此外，结手续自动化有助于增加政府税收。

Ainsi, le numéro d'enregistrement est important pour le contrôle douanier.

例如，序号对控制是至重要的。

Les terminaux servant aux contrôles d'identité et douaniers sont séparés.

移检查站和检查站位于不同的地点。

Selon plusieurs douaniers, il n'a jamais payé de taxes.

根据几名官员提供的情况，该车从未纳过税。

Il contraint à présent le commerce davantage que les tarifs douaniers.

这对贸易形成的壁垒超过了税。

Le DAU est alors considéré comme accepté par les autorités douanières.

应把经过估值的单一管理单据视作已为机构所接受。

Les autorités douanières informeront sans délai le parquet de la saisie.

当局应及时将扣留情况毫不拖延地通知检察官办公室。