Lorsqu'un paiement anticipé est demandé, l'agent liquidateur doit en préciser les motifs.
在要求进行预付款项时,核证人应将其由记录在案。
Lorsqu'un paiement anticipé est demandé, l'agent liquidateur doit en préciser les motifs.
在要求进行预付款项时,核证人应将其由记录在案。
On a constaté une augmentation de la morbidité parmi les liquidateurs et les personnes âgées.
在“参与清后果者”和成年人中疾病的发病率增加。
Il a aussi demandé la mise en liquidation des deux sociétés, et s'est fait nommer liquidateur.
他还申清算这两个公司,并使自己被认命为财清算人。
Il reste très difficile de déterminer à partir des données disponibles les doses individuelles des « liquidateurs ».
重新判断救灾人每个人所遭受的辐射剂量,仍然存在重大的困难。
L'absence de description diminuerait en outre la valeur de l'avis pour les liquidateurs et les créanciers judiciaires.
缺乏描述还将削弱通知对破人和判决执行债权人的价值。
Le liquidateur n'a pris aucune mesure pour recouvrer les créances car les directeurs lui avaient affirmé qu'elles étaient irrécouvrables.
虽然两名董事通知清算人它有债款未收回,但他也没有采取任何步骤回收这些债务。
À cette réunion, Waldemar a voté contre la candidature de l'auteur aux fonctions de liquidateur et menacé de le faire révoquer.
在这次议上,Waldemar投票反对提交人的资格,威胁他将撤销提交人资清算人的身份。
Le liquidateur provisoire se trouve ainsi dans la situation bizarre de n'avoir aucune information concernant les actifs à mettre en liquidation.
这使临时清算人处于尴尬的地位,他手头没有任何关于可能属于这些公司的需清算的资的材料。
Il y a lieu d'étudier l'augmentation de l'incidence des maladies autres qu'oncologiques (cataractes, affections du système vasculaire…) parmi les liquidateurs et les autres personnes touchées.
对救灾人和受影响公众中的非肿瘤疾病(白内障、心血病等)增长的问题也应进行研究。
Lorsque des avoirs sont gelés, le Premier Ministre peut décider qu'ils seront confiés à un liquidateur chargé de les gérer en attendant leur confiscation, le cas échéant.
某财被冻结后,总可以命令将该财移交官方代,在最终没收之前由其负责。
5 En application du jugement, le nom de l'auteur a aussitôt été radié du registre du commerce et celui de Waldemar a été inscrit à la place comme liquidateur.
5 根据这项裁决,提交人的姓名被立即从商务登记册中删除,填入Waldemar的姓名为资清算人。
En cas de décès ou de divorce, la femme récupère ses propres biens, mais elle devra peut-être recourir au tribunal à cette fin et un liquidateur sera peut-être nécessaire.
在亡故或离异的情况下,女方可以收回自己的财,但是她或许不得不申法庭裁定,并可能需要为此进行财分割。
Dans certains pays, la loi prévoit la nomination automatique d'un fonctionnaire particulier (diversement appelé administrateur judiciaire, curateur ou liquidateur et …) dans tous les cas ou dans certaines affaires d'insolvabilité.
在某些法域中,破法规定某一特定公职人(有官方受托人、破案官方业人、法定受托人等各种称号)将自动被指定负责处所有破案子或某些类型破案子。
Les pompiers et les liquidateurs de Tchernobyl ont protégé l'humanité d'une telle perspective, comme leurs prédécesseurs de Kyiv Rus ont sauvé l'Europe des invasions étrangères à l'aube de la Renaissance.
切尔诺贝利的消防人和清人保护了人类,以免陷于这种前景,就象他们的祖先基辅罗斯人在文艺复兴之初保护欧洲,避免外族入侵一样。
Il se réfère aussi au fait qu'après la décision du tribunal de première instance concernant la première demande de révocation, Waldemar a immédiatement été inscrit comme liquidateur au registre du commerce.
他还提及了在法院对第一项动议下达了裁决之后,Waldemar的姓名立即作为资清算人写入了商务登记册。
Aucune procédure locale ne pourrait être ouverte en Nouvelle-Zélande (sauf cas exceptionnels sur autorisation du tribunal) et le représentant étranger aurait les mêmes pouvoirs qu'un liquidateur dans la législation néo-zélandaise sur l'insolvabilité.
在新西兰不可以提起当地程序(除了法院许可的一些特例以外),根据新西兰破法,外国代表与清算人具有同样权力。
Les lois sur l'insolvabilité utilisent différents termes pour désigner la personne chargée d'administrer la procédure d'insolvabilité, notamment administrateur judiciaire, syndic de faillite, liquidateur, mandataire liquidateur, mandataire de justice, administrateur-séquestre, curateur ou encore commissaire.
破法用不同的称呼来指负责破程序的人,其中包括人、受托人、清算人、监督人、破事务官、保佐人、官方或司法人或专。
Certains systèmes prévoyaient l'annulation immédiate de la procédure après le constat de l'absence d'actif par le tribunal, alors que d'autres ne prévoyaient aucune mesure, et d'autres encore prévoyaient la nomination d'un liquidateur de l'État.
有人认为,在这些情况下,破代表的收费可以扣减个人税的方式支付。
Par second jugement de la même date, le tribunal a estimé que le passif de Deperraz Électricité résultait d'une succession de fautes de gestion, et condamné M. Deperraz à payer au liquidateur l'intégralité du passif de la société.
法院在同一天下达的第二项裁决中裁定,Deperraz Electricité公司的债务是由于一系列失误所致,并下令Deperraz先生向正式接收方偿付公司所有债务。
On a des chiffres qui montrent que l'incidence de maladies non cancéreuses dans différentes catégories de la population touchée connaît une augmentation plus rapide que dans le groupe témoin : c'est particulièrement vrai des « liquidateurs ».
数据显示,各类受灾难影响人口,尤其是救灾工作人的非肿瘤疾病发病率快速增加。
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