mutagenèse

Ceci ne comprend cependant pas les organismes génétiquement modifiés obtenus par mutagenèse, à condition que la modification génétique ne comporte pas l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés comme organismes récepteurs, et les plantes obtenues par fusion cellulaire (y compris la fusion protoplasmique) sous réserve d'une condition analogue; voir art. 2 3).

然而，如果在因时没有使用转因生物作为受体生物，突形成转因生物则不在此列；根据同样条件，通过细胞融（原生质体融）形成植物也不在此列；见第2(3)条。