La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海运货单也是一种通常以记人为收货人的不可转让单证。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海运货单也是一种通常以记人为收货人的不可转让单证。
Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.
海关会得到所有一般出口许可证的复印件。
Ils ont fourni des listes nominatives des employés auxquels ces sommes ont été versées.
索赔人提供了列有接受付款雇的工资单。
L'importance relative des certificats de titres au porteur et nominatifs diffère d'un pays à l'autre.
无记和记的投资证券证书的相对重要性因国家不同相异。
De façon générale, il existe traditionnellement une distinction entre les titres au porteur et les titres nominatifs.
一般说,这传统的规则区分无记证券与记证券。
La préoccupation exprimée en ce qui concerne les documents négociables nominatifs dans certains droits nationaux a été notée.
有与会者国家法律规定的记可转让单据表示了关切。
Lorsqu'un chargeur demande à un transporteur d'émettre un connaissement nominatif, ce dernier utilisera son formulaire de connaissement standard.
当托运人请承运人在提单中写明以记人作为收货人时,承运人将使用其标准提单表格。
Cette autorisation, nominative, est délivrée par le Directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
➢ 这种记的许可证由法国卫生产品安全管理局(卫生管理局)局长颁发。
Sur la base d'une liste nominative fournie par l'ONU, l'article 2 de cet arrêté frappe d'interdiction 83 responsables de l'UNITA.
根据联合国提供的一份人单,该命令第二条禁止83安盟官进入。
Les noms des personnes touchées par ces mesures seront placés dans l'annexe dès que le Comité aura publié une liste nominative.
委会公布单之后,这措施所涉的人单将立即列入附件。
La valeur probante d'un certificat de titre nominatif peut être combattue puisque, en principe, les mentions du registre prévalent sur celles du certificat.
记证券的证书的证据价值是可驳回的,因为原则上登记簿优先于证书。
Le Comité a également relevé que la liste nominative des fonctionnaires chargés de la gestion des fonds des projets n'était pas mise à jour.
委会还指出,项目清单中基金管理干事没有更新。
Les calculs de l'une et de l'autre étaient pourtant fondés sur les mêmes listes nominatives des passagers, mais il n'était procédé à aucun rapprochement.
其计算方法都依据同样的乘客清单,相互之间没有进行统一。
La préoccupation exprimée au paragraphe 132 de ce même document en ce qui concerne les documents négociables nominatifs dans certains droits nationaux a été notée.
注意到A/CN.9/526第132段中国家的法律允许使用的记可转让单证提出的关切。
Ces problèmes sont encore accentués par la pratique récente du Comité consistant à adapter la liste nominative à très court intervalle par l'introduction de noms isolés.
最近,委会的做法是频繁修订单,每次增加单个字,这使得协调问题更为突出。
Le requérant a produit des copies des titres nominatifs, ainsi que des déclarations sous serment de tiers qui affirmaient que les sociétés en question n'existaient plus.
索赔人提交了股票证券副本以及第三方的宣誓证词,说有关公司已不再营业。
L'avis a été exprimé que le projet d'article n'était pas suffisamment élaboré puisqu'il ne traitait pas, par exemple, du transfert de droits découlant de connaissements nominatifs.
有与会者表示认为,拟订的该条草案不够充分,例如,未涉及记提单下的权利转让。
S'agissant des vols internationaux, la Nouvelle-Zélande compare-t-elle la liste nominative des passagers avec les informations figurant dans les bases de données antiterroristes avant l'atterrissage de l'appareil?
关于国际航行问题,新西兰是否将旅客单预报方案所载的资料与反恐数据库所载的资料进行比较,以便在入境旅客着陆之前对其进行核查?
Alors que beaucoup d'internautes s'inquiètent quant aux données saisies par les autorités belges avec le serveur Razorback, nous avons eu l'assurance qu'aucune donnée nominative n'y était stockée.
许多网友担心被比利时当局抄走的Razorback伺服器中的资料。我们已获得保证不会有任何记资料存在里面。
En réponse à cette observation, on a expliqué que le paragraphe 12.1.1 était rédigé de manière à contourner les problèmes que posait l'aspect nominatif des documents électroniques.
通过解释,有与会者指出,起草第12.1.1项是为了绕过处理电子单据的记方面所存在的困难。
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