La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.
电视税适
于电视机及类似的接收设备。
费, 特许权使费
费
词
税，税款;
;
，豁免;La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.
电视税适于电视机及类似的接收设备。
Elle voudrait également obtenir des éclaircissements additionnels concernant les redevances.
她还
让马里代表团进一步阐明手续费的缴纳情况。
En définitive, c'est le débiteur qui paie la redevance.
说到底，其实是债务人在承受收费的负担。
En conséquence, le Comité déduit les redevances du montant de la réclamation.
因此，小组从索赔额中
开采权使费。
Toutefois, si des particuliers en font la demande, ils doivent payer une redevance.
然而，如果个人申请发布限制令则需要缴费。
L'acheteur doit également fournir la documentation requise et acquitter les redevances dues.
买主也应提供必要的票据并交纳必要的收费。
L'UNOPS perçoit des clients cette redevance, chaque trimestre, quand les factures sont établies.
项目厅按季度收到客户的现金,因为账单是按季度开出的。
La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.
作曲家协会要求有从加拿大互联网服务商收取版税的权利。
Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296 000 dollars en redevances.
政府从这些出口中获得296 000多美元的特许权使费。
Un État Membre avait payé la redevance de la licence pour le compte de l'UNICEF.
一会员国为儿童基金会支付许可证费。
L'allocation se fait moyennant une redevance.
小块土地分配收取许可证费。
Un donneur de licence a notamment droit au paiement de redevances.
许可权人的权利包括收取许可使费的权利。
Cette redevance ira à un fonds commun créé en vertu du Traité.
这种权益费将付给一个由条约创设的共同基金。
Le transfert s'effectue le plus souvent contre paiement d'une redevance modique.
转让通常需要缴纳象征性的收费。
Dans l'affirmative, quels seront le seuil et le montant de la redevance?
如是，门槛有多高，费将是多少？
Les redevances sont un élément important de la gestion des pêches en Namibie.
收费是纳米比亚渔业管理的一个重要组成部分。
Les redevances gouvernementales sur ces envois se sont élevées à 55 448 dollars.
政府向这些装运的钻石收取55 448美元的权益费。
Cette redevance est calculée à partir des résultats économiques du secteur de la pêche.
该法令规定对游渔场的使征收一种费，称为“捕获费”。
Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.
这些业务的年版税总收入增加32％。
La redevance était déterminée une fois pour toutes et n'était pas remboursable.
上架费的确定是一次性的，而且不退款。
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