1.Le taux de la taxe ad-valorem sur la consommation de la cigarette est fixée à 58% la taxe de transaction comprise.
香烟的消费率为58%,包含交易。
2.Le taux de la taxe ad-valorem sur la consommation de la cigarette est fixée à 58% (loi budgétaire 1999) la taxe de transaction comprise.
香烟的消费率为58%(1999年预算法案),包含交易。
3.Ces derniers sont importants car ils déterminent le niveau du taux de base appliqué lors de réductions étagées applicables aux produits frappés de droits non ad valorem.
“等值”是关键,因为它们决定着应纳产品所适用的分层削减公式的基本率。
4.Dans l'optique des futures négociations commerciales, il faudrait étudier de plus près la possibilité de convertir tous les droits spécifiques et composites en droits ad valorem.
应当为今后的贸易谈判进一步探讨把所有特定和混合率转为率的备选法。
5.Les problèmes techniques liés à l'accès aux marchés concernaient notamment les questions dites «portail» relatives à la conversion des droits calculée sur le volume en équivalents ad valorem.
市场准入支柱的技术问题包括将基于数量的“”转变为基于值的“等值”的所谓“入门议题”。
6.La volonté et les lignes d'orientation politiques seront plus nécessaires que jamais dans les négociations agricoles délicates et complexes sur la transformation des accords non ad valorem en équivalents ad valorem.
在关于由转变的敏感而又复杂的农业谈判中,政治意愿与指导比以往更加必要。
7.Les autres questions importantes sont notamment liées au traitement des tarifs non consolidés, des équivalents ad valorem, des éléments de flexibilité pour les pays en développement, de la participation aux négociations sectorielles et des préférences commerciales.
其他关键问题包括约束关待遇、等值、给予发展中国家的灵活性、参加部门谈判以及贸易优惠等。
8.Les discussions sur les formules de réduction tarifaire ont été retardées jusqu'à ce que la méthode de calcul des droits ad valorem soit choisie à la miniréunion ministérielle tenue en mai à Paris, puis approuvée par les membres de l'OMC.
关削减公式的讨论被推迟,直到巴黎小型部长会议5月商定等值计算方法,并经世贸组织成员批准之后。
9.Les autres éléments sont les droits non ad valorem, les ONT, les effets des réductions tarifaires sur les préférences non réciproques existantes (érosion des préférences), les questions sectorielles et les flexibilités spéciales ménagées aux PMA et aux autres groupes de pays en développement.
10.Le traitement des taux appliqués aux lignes tarifaires non consolidées, la portée des consolidations obligatoires, la méthode suivie pour établir un taux de base et un taux final consolidé et la conversion de taux donnés en taux ad valorem ou en pourcentage continuent de poser problème.
11.D'autres questions portent sur le traitement des taux des lignes tarifaires non consolidées, sur l'étendue du champ de consolidation obligatoire, sur la méthode à utiliser pour fixer le taux de base ou le taux consolidé final, et la conversion des taux spécifiques en équivalents ad valorem ou en pourcentage.