Par exemple, dans une expédition CAF, l'assurance est contractée par le vendeur et la police est attribuée à l'acheteur auquel est transféré le risque de l'expédition.
例如,在按到岸价进行的托运中,保险由卖方安排,保险单被转让给买方,同时托运风险也随之转移。
Par exemple, dans une expédition CAF, l'assurance est contractée par le vendeur et la police est attribuée à l'acheteur auquel est transféré le risque de l'expédition.
例如,在按到岸价进行的托运中,保险由卖方安排,保险单被转让给买方,同时托运风险也随之转移。
Pour ne pas perturber des marchés bien établis, le plus prudent est de ne pas appliquer le projet de convention aux cessions concernant des polices d'assurance.
为了干扰秩序井然的市场,最谨慎的方针是,公约草管辖那些与保险单有关的转让。
Les compagnies d'assurances et les personnes physiques et morales intervenant dans la vente d'une police d'assurance doivent procéder à l'identification du client en ce qui concerne l'assurance-pension, si la police d'assurance peut être transférée ou utilisée comme garantie.
(5) 保险公司出售人寿保险单中介活动的自然人和法人,应在退休金保险单可转让或用作抵押的情况下,查明此退休金保险客户的身份。
Si une personne assurée contre le risque de perte cède l'actif à l'origine de cette perte, il serait peut-être indiqué que la police soit cédée avec l'actif, car c'est à la personne subissant la perte qu'il reviendrait d'être indemnisée.
如果某人对灭失险投保后转让了造成灭失的资产,那么就应当允许转让保险单和灭失,因为保险单的收益将记到遭受损失者的名下。
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