1.Le groupe a aussi créé des mécanismes en vue du transfert et de l'affectation des propriétés dépassant cette limite.
该工作组也机制,处理经确认超过法定限制的财的转让和让与工作。
2.Elles sont relatives à la publicité, à la dévolution de leurs biens, et au revenu que certaines de leurs activités, ou certains de leurs biens, peuvent générer.