9.Elle a estimé, là aussi, que des restrictions à la liberté d'expression ne se justifiaient pas au regard de l'article 10 de la Convention, étant donné que la publication concernée n'avait aucun caractère «gratuitement offensant», ni injurieux, qu'elle n'incitait ni à l'irrespect ni à la haine, qu'elle ne venait en aucune manière contester la réalité de faits historiques clairement établis et qu'elle ne répondait pas à la nécessité d'un «besoin social impérieux».
法院还认为,对自由的限制根据《欧洲公约》第十条是非法的,因为有
出版物没有“无端指责”或污辱,没有煽动
尊敬或仇恨,没有以任何方式怀疑既定的历史事实,
符合“迫切的社会需求”的条件。