1.Bien qu'elle soit réfutable dans certaines circonstances bien précises, la présomption est que toute mesure susceptible de réduire le niveau de santé atteint est inacceptable.
2.Ces restrictions devraient être soit supprimées soit transformées en présomptions réfutables de manière que le droit à l'objection de conscience puisse être reconnu aux soldats de métier.
这种限制必须废除,以重新看待,以不实之论视之,务使依良心拒服兵役权能适用于职业兵。
3.La délégation britannique se félicite de l'inclusion des projets d'article 5 et 10 relatifs à la présomption de la continuité de la nationalité, présomption qui reste réfutable.
联合王国代表团欢迎在第5条和第10条草案中包括国际连续性持续国籍推定,但这仍有可能遭到。
4.Le projet de paragraphe 1 crée une présomption, bien que relativement faible et réfutable, à savoir qu'une partie est supposée avoir son établissement au lieu qu'elle a indiqué.
第1款草案作了一个推定,即当事人营业地是条款指明地点,尽管这个推定是相对软弱并可以。
5.On a fait observer que cette catégorisation avait pour effet de créer un ensemble de présomptions faibles et réfutables quant à l'objet et au but des traités de ce type, c'est-à-dire comme preuve de l'objet et du but du traité à l'effet qu'il survit à une guerre.
6.On a fait observer que cette catégorisation avait pour effet de créer un ensemble de présomptions faibles et réfutables quant à l'objet et au but des traités de ce type, c'est-à-dire comme preuve de l'objet et du but du traité à l'effet qu'il survit à une guerre.
7.La formulation du projet d'article n'est certes pas entièrement satisfaisante, mais des progrès ont été accomplis par rapport aux Règles de La Haye et de Visby : l'exception de la faute de navigation a été supprimée; la moitié de l'exception relative à l'incendie a été supprimée; et il est devenu évident que le paragraphe 3 du projet d'article 18 ne représente pas des exonérations mais des présomptions réfutables de l'absence de faute.