recevable

Je considère que la communication est recevable.

我认为，该来以。

Nous estimons que la communication est recevable.

1　我们认为此来予以。

Il estime donc que la communication est recevable.

因此，委员会认为来予以。

Il soutient donc que sa communication est recevable.

因此，他辩称他的来以的。

13.4 Je considère que la communication est recevable.

4 我认为，该来以。

Les requérants concluent que la communication est recevable.

申诉人一家认为申诉予。

Elles ont soutenu que leur communication était recevable.

他们争辩说，来以的。

Il estime donc que la requête est recevable.

因此，委员会认为来予。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人得出结论，他的来以。

5 L'auteur affirme que sa communication est recevable.

5 提交人争辩说，他的申诉以的。

En conséquence, il décide que la communication est recevable.

因此它决定，该来予的。

Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.

上述的这两种由都在法律上站不住的。

Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.

1904年元旦，最高法院宣布复审要求。

10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.

2 因此委员会决定，来予。

11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.

11 提交人认为，就属时由而言，来予。

À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.

我们认为撰者的来部分以的。

6 L'auteur fait valoir que sa plainte est recevable ratione temporis.

6 提交人争辩说，他的申诉根据届时由以的。

La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.

法院认为，申请以但没有由。

Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.

它因此认定，根据上述规定以来。

Le Tribunal régional de première instance avait décidé que les factures pro forma étaient recevables.

地区审判法院认定形式发票以接的。