constituant

Le classement par constituant simplifie considérablement l'inscription.

以设保为基础编制索引的方法极大地简化了登记过程。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

以设保为基础编制索引的方法有缺点。

Ce raisonnement peut également s'appliquer aux constituants de l'octaBDE commercialisé.

这解释也适用于八溴二苯醚的分。

Il peut en être de même des constituants de l'octaBDE commercial.

这解释也适用于八溴二苯醚的分。

Un créancier garanti présume habituellement qu'un constituant s'acquittera de ses obligations volontairement.

有担保债权通常认为设保将自愿履行其义务。

Dans un registre des sûretés, le critère retenu est généralement le nom du constituant.

担保权登记处的通知般参照设保的身份编制索引。

Ce pourrait être tout particulièrement le cas des membres des communautés autochtones constituant une minorité.

对于构少数族群的土著社区员可能尤其如此。

Dans ce cas, le terme “constituant” employé dans le Guide désigne ce titulaire.

在这种情形下，《指南》中的“设保”这术语指代权利持有。

Dans ce cas, le terme “constituant” désigne “le preneur de licence”.

在这种情形下，“设保”这术语指的是“被许可使用”。

Or, il est vital que le Bangladesh lutte contre l'extrémisme religieux constituant un danger réel.

宗教极端主义是现实存在的危险，同宗教极端主义作斗争对于孟加拉国是至关重要的。

Bon nombre d'États ont suivi l'approche adoptée en cas de changement de nom du constituant.

许多国家采取了在设保名称变更情况下所采取的方法。

Les zones cadastrales constituant chaque commune figurent sur la liste « B » annexée au présent règlement.

形每市镇的地籍区载在本条例表`B'内。

Tout solde restant serait remis au constituant.

如还有余额，必须退还设保。

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何结余均须退还设保。

Pour le constituant en revanche, il faut une règle.

但是，有必要为确定设保所在地规定特别的规则。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

设保的名称是最常见的标准。

Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti.

设保没有通知有担保债权的动力。

Le constituant a l'intention d'octroyer cinq licences exclusives.

设保打算授予5项专营许可。

Le plus souvent, le constituant acquiert ses biens par l'achat.

设保般通过购买方式获得其资产。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

许可权即给予设保知识产权许可证。