1.1 Le juge évitera toute inconvenance réelle ou apparente dans toutes ses activités.
法官一切活动,应避免作出得体或看来得体行为。
2.Elles se fondent : 1) sur des différences de comportement imputables ou attribuables à l'individu lui-même, c'est-à-dire sur lesquelles cet individu peut exercer une action, à savoir : diligence ou paresse; application ou négligence; bienséance ou inconvenance; mérite ou démérite; respect de la loi ou tendance à enfreindre la loi; et 2) sur des différences entre qualités individuelles indépendantes de la volonté de la personne elle-même mais qui ont une valeur sociale (capacités physiques ou mentales).