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Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.
合同规定双方都应承担责任。
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合同规定双方都应承担责任。
Les parties n'avaient pas stipulé dans le contrat quel droit serait applicable.
双方当事人未在合同中规定适用法律。
C'est précisément ce que stipule le rapport Mitchell dans ses linéaments majeurs.
这正是米切尔报告在其概要中作出的规定。
Les parties n'avaient pas stipulé dans le contrat quelle était la loi applicable.
当事双方在合同中没有规定适用法。
Il en allait de même de certains incorporels, comme stipulé dans la recommandation 107.
正如建议107所述，这也同样适用于某些无形财产。
L'article 6 du règlement intérieur provisoire stipule que la Conférence élit un président et un vice-président.
暂行议事规则第6条规定，会议选举主席一名和副主席一名。
Cette obligation est stipulée dans ladite loi.
这些规定载于《金融交易报告法》内。
Répond à d'autres conditions stipulées par le parlement.
符合议会规定的其他条件，就必须给予同意。
La loi devrait stipuler quelles sont ces autorités contractantes.
法律应当规定谁是订约当局。
La Constitution stipule que le Riigikogu crée des commissions.
《宪法》规定，议会内可以组成委员会。
Les résolutions internationales stipulent que Jérusalem est une ville occupée.
各项国际决议都宣布耶路撒冷为被占领城市。
Cet engagement est stipulé à l'article premier du Traité.
《条约》第一条规定了这些义务。
Elle stipule également que la liberté de conviction religieuse est inviolable.
同时，亦立宗教之神圣不可侵犯性。
Il doit stipuler les mêmes obligations et responsabilités pour tous les États.
它必须为所有国家规定相同的义务和责任。
La Constitution ouzbèke stipule que tout citoyen a droit à l'instruction.
《乌兹别克斯坦共和国宪法》中写道，每个公民都有受教育的权利，。
Cette disposition stipule en outre que les demandes doivent être traitées rapidement.
该规定包括立即处理
的额外要。
Ce critère scientifique est stipulé très clairement dans le mémorandum d'accord.
《谅解声》非常
规定了这一科学标准。
La loi stipule que le fils aîné est le principal héritier.
习惯法规定，长子是家庭财产的主要继承人。
Il est clairement stipulé que ces mesures spéciales ne constituent pas des discriminations.
指出的是，这些特殊措施不构成歧视。
Cette loi stipule également l'obligation de signaler des actes de violence présumés.
《防止家庭暴力法》还提出了察觉暴力行为后报告的义务。
声
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