Quiconque n'observera pas cette loi sera puni.
谁
这项法律, 谁就将受到惩罚。
Quiconque n'observera pas cette loi sera puni.
谁这项法律, 谁就将受到惩罚。
Quelles sont les peines prévues en cas de manquement à cette obligation?
如何惩罚法律规定者？
On observe plusieurs exemples de manquement aux obligations qu'impose le Traité.
有很多条约义务
事例。
Le non-respect est un défi au multilatéralisme.
是对多边主义挑战。
Les changements de cabinet ne l'ont pas conduit à s'écarter de cet engagement.
政府更替没有导致这
承诺。
Les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations.
义务行为应受到处罚。
Deux cas de non-observation des accords de garantie doivent être mentionnés.
必须提及两个保障协定事例。
Les problèmes que posent les manquements sont grands.
行为提出挑战是巨大。
En avril 2006, il a été donné suite à deux affaires de non-respect.
已对两起协定情况开展调查。
Le non-respect des dispositions est un des problèmes qui se posent.
问题只是其
个问题。
Dans l'affirmative, quelles sont les peines prévues en cas de non-respect?
如果是，规定处罚如何？
La question du non-respect des dispositions du TNP n'a été abordée que partiellement.
《扩散条约》情况只得到了部分处理。
Aucune sanction légale n'est imposée en cas d'infraction à la loi sur les élections générales.
对大选法行为没有法律处罚。
Une dérogation n'est accordée que dans un nombre limité de cas.
可以这限制报告数目十分有限。
Les parties au conflit qui ne se conforment pas doivent être sanctionnées.
但对冲突方则应给予惩罚。
Le non-respect de la Corée du Nord est une grave question.
北朝鲜行为是严重问题。
Le manquement à cette obligation entraîne de lourdes sanctions pénales.
此规定将受到严重刑事制裁。
Quels recours existe-t-il en cas de non-application?
在出现情况时有哪些补救措施？
La non-soumission aux rites de veuvage expose la femme à des risques élevés.
寡礼节使妇女承担很大风险。
Le manquement à ces principes est bien souvent source de conflits.
这些原则通常是造成冲突原因。
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