Le silence ne pouvait valoir acquiescement en l'absence d'obligation de réagir.
在没有做出回应的务的情况下,不能将沉默视默许。
Le silence ne pouvait valoir acquiescement en l'absence d'obligation de réagir.
在没有做出回应的务的情况下,不能将沉默视默许。
Aucune conclusion ne peut être tirée du silence et il ne vaut pas acquiescement.
从中得不出什么结论,也推断不出什么默许。
Le silence pouvait, sous certaines circonstances, être considéré comme un acquiescement.
在若干情况下,沉默可能被视默认。
Dans certaines circonstances, le silence face à une déclaration interprétative peut être interprété comme un acquiescement.
在一些情况下,对解释性声明保持沉默可被解释默认。
Le destinataire accepte une offre par une déclaration ou par tout autre comportement indiquant son acquiescement.
被发价人通过声明或其他行表示同意,发价。
Actes signifient comportements et le comportement inclut le silence et l'acquiescement.
行指作,而作包括沉默和默许。
L'acquiescement peut se manifester par des comportements actifs ou tacites ou une combinaison des deux.
默许的表示方式可以包括积极的、默示的或积极而且默示的。
Le Rapporteur spécial lui-même estime que l'acquiescement et l'estoppel ne relèvent pas du sujet.
特别报告员自己已确定默许和不容反悔是在其研究范围之外。
L'acquiescement peut être manifesté au moyen d'une déclaration orale ou écrite ou d'un comportement.
表示同意可以是口头的,也可以是书面的,或者通过特定的行。
L'acceptation d'une offre prend effet au moment où l'indication d'acquiescement parvient à l'auteur de l'offre.
(2) 发价于表示同意的通知送达发价人时生效。
L'acceptation d'une offre prend effet au moment où l'indication d'acquiescement est reçue par l'auteur de l'offre.
要约人收到表示的同意时,对要约的开始生效。
18.2 L'acceptation d'une offre prend effet au moment où l'indication d'acquiescement parvient à l'auteur de l'offre.
2 发价于表示同意的通知送达发价人时生效。
La question de l'acquiescement devrait être envisagée par référence au droit international ou être étudiée plus avant.
有人说,应通过引述国际法或通过进一步阐述来弄清沉默问题。
Il serait toutefois difficile d'être plus explicite dans un projet de directive sans insérer un long texte sur l'acquiescement.
但是,除非列入一段关于默认的长篇论述,就很难说得更加明确。
Il fallait procéder à une étude plus approfondie pour déterminer les circonstances dans lesquelles le silence pouvait valoir acquiescement.
需要进行更仔细研究,以确定在哪些具体情况下可将沉默视默认。
On a fait observer que dans certaines circonstances, le silence comme réaction à une déclaration interprétative pouvait valoir acquiescement.
还有人说,在有些情况下,对解释性声明表示沉默可能会被理解默许。
Ce processus a été décrit à plusieurs reprises par des termes tels qu'estoppel, forclusion, acquiescement ou consentement implicite ou tacite.
这种程序有多种表述,包括不容推翻、逾期无权、默认或默示或默认同意。
Il serait toutefois difficile d'être plus explicite dans un projet de directive sans insérer un long texte sur l'acquiescement.
但是,除非列入一段关于默认的长篇论述,就很难说得更加明确。
Il est certain, comme l'affirment d'aucuns, que des institutions très voisines comme l'acquiescement ou l'estoppel permettraient d'obtenir les mêmes effets.
事实上,曾经有些人指出,一些类似的制度,例如默许或者不容反悔,也可以用来达到同样的效果。
Une réforme de la justice pénale n'est pas possible sans le soutien actif ou tout au moins l'acquiescement de la communauté.
没有社区的积极支持或者至少是默许,刑事司法改革就无法进行。
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