réglementation

Le projet semble donc conforme à la réglementation des changes.

这样，公约就似乎与外汇制条例保一致了。

Il fallait au contraire une réglementation renforcée et plus judicieuse.

相反，这表明需要更多――以及更明智――。

La CNUCED a contribué à concevoir des réglementations favorisant les investissements.

贸发会议协助制定有利于投资理机制。

La CTOI n'a cependant adopté aucune réglementation dans ce domaine.

但在这方面没有采取任何具体制措施。

Aussi, ce secteur ne fait-il l'objet d'aucune réglementation spéciale.

因此，没有有关这个部门特别则。

Tout cela concernait directement la réglementation du secteur des services financiers.

所有这些都直接触及金融服务。

Des institutions sont nécessaires pour concevoir, superviser et faire respecter la réglementation.

需要机构来设计、监督和确保遵守监。

Dans l'intervalle, on avait adopté une réglementation sectorielle dans différents domaines.

同时，在不同领域通过了部门性条例。

Le concubinage n'a pas fait l'objet de réglementation au Togo.

姘居未成为多哥法律象。

Les autorités de l'immigration ont renforcé la réglementation concernant les travailleurs migrants.

移民局开始更加严格地执行有关移民劳动力定。

Un autre problème tient à la mauvaise réglementation de la prestation des soins.

另外一个问题是护理提供没有得到足够理。

Elle peut aussi renseigner sur la réglementation internationale concernant un produit chimique donné.

清单也可用来收集某一化学品国际制资料。

Les listes de contrôle des régimes susmentionnés sont incorporées dans les réglementations nationales pertinentes.

上述制度制清单纳入了有关国家条例。

Au niveau des pays, par exemple, il importe de tenir compte des réglementations nationales.

例如，在国家一级，应考虑到独特制框架。

Cela s'applique également à la réglementation de l'utilisation des armes à sous-munitions.

这也适用集束弹药使用制。

Les conditions plus spécifiques à remplir sont énoncées dans les réglementations découlant de cette loi.

必须符合其他具体条件已在根据本法案所制订条例中有所定。

L'une des dispositions touchant la réglementation des régimes de prestations professionnelles a été modifiée.

理职业津贴方案其中一项条款作了一项修改。

Les liaisons entre sous-régions sont difficiles, faute de politiques appropriées concernant la réglementation du secteur.

各次区域之间连接情况不佳，因为缺乏适当政策来制航空运输业。

Cependant, il demeure difficile de faire respecter la réglementation et les codes régissant la construction.

不过，有效执行建筑和条例仍然是一项挑战。

Les gouvernements n'ont pas les moyens de faire respecter la réglementation du travail.

各国政府缺乏执行并确保遵守劳动法能力。