expulser TEF/TCF

L'expulsion est un acte de l'État expulsant.

驱是驱国的种行为。

Un État a le droit d'expulser un étranger de son territoire.

国家拥有将外国人驱境的权利。

M. Ikolo avait donc prié les autorités burundaises d'expulser le requérant.

他告知扎伊尔当局，提交人是扎伊尔政府政治反对派关系网成员；因此他请求布隆迪当局驱他。

La question concernant la possibilité d'expulser l'agresseur du foyer est également examinée.

同时还考虑了从家庭中施虐者的可能性。

À ce stade, l'État qui expulse pourrait aussi bien reconsidérer son obligation de non-refoulement.

这时遣送国应该重新考虑其不驱回的义务。

Il est néanmoins arrivé que des États expulsent leurs propres nationaux vers un autre État.

尽管如此，仍有国家将本国国民驱国家的事例。

Elles concernaient 73 personnes susceptibles d'être expulsées et une personne susceptible d'être extradée.

截至二零零五年三月三十日，当局正在考虑约58宗与公约第3条有关的声请，当中涉及73名可能被递解/遣送离境人士，以及名可能被移交的人士。

Environ 90 000 personnes sont en passe d'être expulsées et doivent retourner au Kosovo.

据估计，有9万人须被递解境并返回科索沃。

L'État expulsant est-il l'État de nationalité dominante ou effective de la personne expulsée?

B. 驱国是不是被驱者的主要或有效国籍国？

En outre, l'interdiction d'expulser des nationaux s'applique également aux binationaux et aux plurinationaux.

此外，禁止驱国民的规定也适用于具有双重或多重国籍者。

Le vendeur a tenté d'obtenir une ordonnance aux fins d'expulser l'acheteur du bien immobilier.

卖方试图取得法院指令以将买方该房产。

L'édification de ce mur a pour but d'expulser le plus grand nombre possible de Palestiniens.

这堵墙的目的是尽量驱巴勒斯坦人。

Des dispositions seront prises par les autorités australiennes pour les expulser d'Australie, s'ils sont découverts.

澳大利亚当局采取措施，决定旦找提交人便将其澳大利亚。

À la mort de leurs parents, les femmes célibataires sont susceptibles d'être expulsées par l'héritier.

未婚女性的父母死后，她们可能被继承人家门。

Lorsqu'il a rejeté l'offre, des militaires ont tenté de l'expulser de l'hôpital par la force.

他拒绝了这要求，军队人员力图将他强行从医院带走。

Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.

违法者要么被处以罚金，要么被驱。

Ils peuvent également expulser quiconque se trouve en situation irrégulière.

移民官员可以将非法在该国逗留的任何人驱境。

Il n'existe pas de statistiques concernant les personnes expulsées.

丹麦没有关于被驱者的统记录。

Elles ne devraient en aucun cas être expulsées de force.

无论在什么情况下，都不应对个人施行强制搬迁。

Les gouvernements peuvent renvoyer ou expulser les étrangers en situation irrégulière.

各国可将异常身份外国人遣返回国或递解境。